Conjoint survivant : usufruit ou quart en pleine propriété, ce que ça change pour vos enfants
Quand un parent marié décède sans testament ni donation entre époux, son conjoint hérite d'une partie des biens, sans payer de droits de succession. Si tous les enfants sont issus du couple, il choisit entre l'usufruit de la totalité des biens et le quart en pleine propriété. Si au moins un enfant est né d'une autre union, il reçoit le quart en pleine propriété, sans choix.
Ce choix change ce que reçoivent les enfants, et donc leurs droits de succession.
Les deux options du conjoint
- L'usufruit de la totalité
- Le conjoint garde l'usage de tous les biens et en perçoit les revenus jusqu'à son décès : il habite le logement, touche les loyers. Les enfants reçoivent la nue-propriété : les biens leur appartiennent, mais ils n'en disposent pleinement qu'au décès du conjoint.
- Le quart en pleine propriété
- Le conjoint reçoit en propre le quart des biens. Les enfants se partagent les trois quarts restants, en pleine propriété.
Le conjoint marié est exonéré de droits de succession dans les deux cas. Le partenaire de Pacs l'est aussi, mais il n'hérite pas sans testament : voir Pacs et concubinage.
Ce que paient les enfants dans chaque cas
Avec le quart en pleine propriété, chaque enfant est taxé sur sa part des trois quarts restants.
Avec l'usufruit, chaque enfant est taxé sur la nue-propriété de sa part. Sa valeur dépend de l'âge du conjoint au décès : plus le conjoint est âgé, moins l'usufruit vaut, et plus la nue-propriété des enfants vaut cher. Le barème officiel :
| Âge de l'usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans révolus | 90 % | 10 % |
| Moins de 31 ans révolus | 80 % | 20 % |
| Moins de 41 ans révolus | 70 % | 30 % |
| Moins de 51 ans révolus | 60 % | 40 % |
| Moins de 61 ans révolus | 50 % | 50 % |
| Moins de 71 ans révolus | 40 % | 60 % |
| Moins de 81 ans révolus | 30 % | 70 % |
| Moins de 91 ans révolus | 20 % | 80 % |
| À partir de 91 ans révolus | 10 % | 90 % |
Au décès du conjoint, l'usufruit s'éteint : les enfants deviennent pleinement propriétaires, sans nouveaux droits de succession sur ces biens.
Le simulateur compare les deux options pour votre famille et affiche les droits de chaque enfant dans les deux cas.
Exemple chiffré
Exemple : vous êtes marié, votre conjoint a 72 ans ; vous avez 2 enfants ensemble et 800 000 € de patrimoine, dont une résidence principale de 400 000 € où vit votre conjoint.
Vos enfants paieraient 64 164 € de droits au total, soit 32 082 € chacun.
Après droits, vos enfants recevraient 474 712 € au total.
Ce montant retient l'option la plus coûteuse pour vos enfants, le quart en pleine propriété : le choix appartiendra à votre conjoint. Les deux options sont comparées plus bas.
Usufruit ou quart : le choix de votre conjoint
Tous vos enfants sont issus de votre couple : votre conjoint choisira entre l'usufruit de la totalité de vos biens et le quart en pleine propriété.
Avec l'usufruit de la totalité, vos enfants paieraient 56 978 € de droits.
Avec le quart en pleine propriété, vos enfants paieraient 64 164 € de droits.
Les droits de vos enfants sont plus élevés de 7 186 € avec le quart en pleine propriété.
À 72 ans, l'usufruit vaut 30 % de la valeur des biens, selon le barème fiscal.
Quand votre conjoint décédera, l'usufruit s'éteindra sans droits ; ce qu'il possède en propre sera transmis à son tour. Ce second décès n'est pas simulé ici.
| Part reçue de la succession | Abattement disponible | Part taxable | Droits de succession | Total reçu | Total des droits | Reçu après droits | Taux effectif | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Enfant n° 1 | 269 438 € | 100 000 € | 169 438 € | 32 082 € | 269 438 € | 32 082 € | 237 356 € | 11,9 % |
| Enfant n° 2 | 269 438 € | 100 000 € | 169 438 € | 32 082 € | 269 438 € | 32 082 € | 237 356 € | 11,9 % |
| Total | 538 876 € | 338 876 € | 64 164 € | 538 876 € | 64 164 € | 474 712 € |
Le détail par enfant
Enfant n° 1
- Part reçue de la succession
- 269 438 €
- Abattement disponible
- 100 000 €
- Part taxable
- 169 438 €
- Droits de succession
- 32 082 €
- Total reçu
- 269 438 €
- Total des droits
- 32 082 €
- Reçu après droits
- 237 356 €
- Taux effectif
- 11,9 %
Enfant n° 2
- Part reçue de la succession
- 269 438 €
- Abattement disponible
- 100 000 €
- Part taxable
- 169 438 €
- Droits de succession
- 32 082 €
- Total reçu
- 269 438 €
- Total des droits
- 32 082 €
- Reçu après droits
- 237 356 €
- Taux effectif
- 11,9 %
Total
- Part reçue de la succession
- 538 876 €
- Abattement disponible
- Part taxable
- 338 876 €
- Droits de succession
- 64 164 €
- Total reçu
- 538 876 €
- Total des droits
- 64 164 €
- Reçu après droits
- 474 712 €
- Taux effectif
Calcul fait par le simulateur, avec ses hypothèses : pas de testament, parts égales entre les enfants, montants arrondis à l'euro.
Le logement du conjoint
Le conjoint marié peut rester gratuitement dans le logement du couple pendant l'année qui suit le décès. S'il occupait ce logement comme résidence principale et qu'il appartenait au défunt seul ou aux deux époux, il peut aussi demander, dans l'année, un droit d'habitation jusqu'à son propre décès. La valeur de ce droit s'impute sur ce qu'il reçoit de la succession.
Avec une donation entre époux ou un testament
Une donation entre époux, dite « au dernier vivant », ou un testament peut donner au conjoint davantage que ce que prévoit la loi : la totalité des biens en usufruit, la part dont le défunt peut librement disposer en pleine propriété, ou le quart en pleine propriété et les trois quarts restants en usufruit. Le conjoint choisit au décès, y compris en présence d'enfants nés d'une autre union.
Ces actes se font chez un notaire.
Ce que vous pouvez faire
- Comparer les deux options pour votre famille avec le simulateur : il affiche les droits de chaque enfant dans chaque cas.
- Vérifier votre régime matrimonial : sous un régime de communauté, seule votre moitié des biens communs fait partie de votre succession.
- Pour une donation entre époux ou un testament, consulter un notaire.
Questions fréquentes
Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession ?
Non. Le conjoint marié est exonéré, quelle que soit la part qu'il reçoit. Le partenaire de Pacs l'est aussi, quand il hérite par testament.
Le conjoint peut-il choisir l'usufruit si un enfant est né d'une autre union ?
Pas sans testament ni donation entre époux : il reçoit alors le quart en pleine propriété. Une donation entre époux peut lui ouvrir le choix de l'usufruit.
Que se passe-t-il au décès du conjoint ?
S'il avait l'usufruit, celui-ci s'éteint : les enfants deviennent pleinement propriétaires sans nouveaux droits sur ces biens. S'il avait reçu le quart en pleine propriété, ce quart fait partie de sa propre succession.
Sources officielles
À lire aussi
Mis à jour le 02/11/2026. Barèmes 2026, vérifiés le 25/10/2026. Information générale, à titre informatif : elle ne remplace pas l'avis d'un notaire. Comment nos calculs sont-ils faits ?