Méthodologie : comment Quotia calcule les droits de succession

En bref

• Le calcul suit l'ordre du droit : d'abord qui reçoit quoi (le droit civil), ensuite ce que chacun paie (le droit fiscal).
• Les droits sont calculés enfant par enfant, après le rappel des donations de moins de 15 ans.
• Quand le conjoint marié a le choix entre deux options, le résultat principal retient celle qui coûte le plus aux enfants, et les deux sont comparées.
• L'assurance-vie suit ses propres règles, hors succession.
• Les calculs sont faits au centime ; seuls les montants affichés sont arrondis à l'euro.

Les étapes du calcul

1. Ce qui est transmis

   Votre part du patrimoine, hors assurance-vie, moins vos dettes et, si la case est cochée, un forfait de 1 500 € de frais d'obsèques. Si votre résidence principale est occupée au décès par votre conjoint, votre partenaire de Pacs ou un enfant mineur ou majeur protégé, sa valeur est diminuée de 20 %.

2. La part du conjoint

   Sans testament ni donation entre époux, le conjoint marié choisit entre l'usufruit de tous les biens et le quart en pleine propriété si tous les enfants sont issus du couple ; sinon, il reçoit le quart en pleine propriété. L'usufruit est évalué selon son âge, avec le barème ci-dessous. Le conjoint marié ne paie pas de droits de succession. Le partenaire de Pacs et le concubin n'héritent pas sans testament : tout revient aux enfants.

3. La part de chaque enfant

   Ce qui reste, à parts égales. Les donations que vous avez faites à un enfant depuis moins de 15 ans sont ajoutées à sa part : elles ont déjà utilisé tout ou partie de son abattement et des premières tranches du barème.

4. L'abattement et les droits

   Chaque enfant reçoit 100 000 € sans droits, plus 159 325 € s'il est en situation de handicap. Au-delà, sa part est taxée tranche par tranche avec le barème en ligne directe.

5. L'assurance-vie

   Pour les versements faits avant 70 ans, chaque enfant reçoit 152 500 € sans prélèvement ; au-delà, le prélèvement est de 20 % sur les 700 000 € suivants, puis de 31,25 %. Pour les versements faits après 70 ans, les primes versées au-delà de 30 500 €, montant partagé entre tous les bénéficiaires, sont ajoutées à la part de chaque enfant et taxées avec elle.

6. Ce que reçoit chaque enfant

   Ce qu'il reçoit, de la succession et de l'assurance-vie, moins ses droits de succession et le prélèvement sur l'assurance-vie. Le taux effectif rapporte ces droits à ce qu'il reçoit.

Exemple détaillé

Personne seule, 2 enfants, patrimoine de 600 000 €.

Les barèmes 2026

Source : Droits de succession : calcul et paiement — service-public F14198. Vérifié le 25/10/2026.

La valeur de l'usufruit est une part de la valeur des biens ; le reste est la nue-propriété.

Source : Article 669 du CGI — Légifrance. Vérifié le 06/11/2026.

Paramètres 2026

Chaque valeur indique sa source et la date à laquelle elle a été vérifiée. Les valeurs marquées « à confirmer » sont confirmées par plusieurs sources professionnelles, en attente d'une confirmation officielle.

Ce que le simulateur ne prend pas en compte

• Les testaments, les legs et la donation entre époux.
• Un partage inégal entre vos enfants : le calcul suppose des parts égales.
• La représentation par les petits-enfants et la renonciation d'un enfant.
• Le second décès : ce que paieront vos enfants au décès de votre conjoint.
• L'entreprise et le pacte Dutreil, les exonérations particulières (monuments historiques, bois et forêts, biens ruraux loués…) et les réductions de droits.
• Les biens situés à l'étranger et le domicile hors de France.
• Les contrats et versements anciens d'assurance-vie soumis à des règles particulières, et les prélèvements sociaux sur leurs produits.
• Les frais de notaire.
• L'évaluation des biens : les valeurs sont celles que vous saisissez.

Comment les chiffres sont vérifiés

• Chaque paramètre est relevé sur une source officielle (service-public.gouv.fr, impots.gouv.fr, BOFiP, Légifrance) et daté. Un paramètre non vérifié n'est jamais utilisé ; ceux qui ne sont confirmés que par des sources professionnelles sont signalés « à confirmer ».
• Un calcul de référence, écrit séparément du simulateur, produit 9 cas de référence, 10 cas limites et 300 situations tirées au hasard. Le simulateur doit les retrouver au centime près ; sinon, aucune modification n'est publiée.
• Les exemples chiffrés publiés par service-public.gouv.fr sont recalculés à chaque modification.
• Les paramètres sont revus chaque année, après la loi de finances.

Dans tous ces cas, 1 500 € de frais d'obsèques sont déduits.

Journal des mises à jour

• 06/11/2026 — Ouverture du site.
• 25/10/2026 — Version initiale : barèmes et abattements vérifiés sur les sources officielles ; succession avec enfants, conjoint, donations rappelées, résidence principale, assurance-vie et handicap.

Sources officielles

• Droits de succession : calcul et paiement — service-public F14198
• Droits de donation : calcul et paiement — service-public F14203
• Article 669 du CGI — Légifrance
• Article 757 du Code civil — Légifrance
• Comment faire une donation au dernier vivant ? — service-public F2767
• Article 764 bis du Code général des impôts — Légifrance
• Article 775 du Code général des impôts — Légifrance
• Assurance-vie, fiscalité au décès — impots.gouv.fr
• Article 757 B du Code général des impôts — Légifrance